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Association FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES

Objet social de l'association Association FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES:

dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en œuvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social

Informations de l'association Association FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W691102486
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-2020
  • Date de la dernière déclaration 21-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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